Voilà, je me lance à parler de l'aspect légal d'Internet et surtout de son utilisation... Je me rends compte qu'en s'intéressant à la légalité, tout devient complexe car on touche à plusieurs éléments différents, comme la liberté individuelle, on parle de protection des mineurs, ainsi que tout ce qui traite de la protection des données.
Ce dont je vais parler concerne autant les jeunes qui publient des photos, font des commentaires, etc. que les professionnels et les institutions à titre général.
J'ai parlé des risques liés à Facebook, je m'intéresse maintenant aux limites. Les lois sont là pour nous les rappeler. Je pense cependant qu'avant d'en arriver là, chacun de nous a des valeurs, une conscience. Nous n'agissons pas tête baissée. Pour ce qui est des enfants et des jeunes, un adulte doit parfois prendre le rôle de cette conscience qu'ils n'ont peut-être pas encore acquise. Mais il est clair que tout le monde n'a pas les mêmes valeurs et ne place pas la limite au même endroit.
Ce qui m'intéresse dans l'aspect légal, c'est jusqu'où sommes-nous autorisés à poster des informations concernant autrui (photos, commentaires, etc.). Si on prend l'exemple d'un centre de loisirs. Peut-il, par exemple, poster des photos d'un événement ayant lieu au centre lui-même?
Je me suis pour cela intéressée à la loi sur la protection des données (LPD). Je ne vais pas citer l'ensemble de la loi, mais j'ai retenu quelques articles qui me semblent pertinents.
Article 4: Dispositions générales de protection des données
alinéa 1: Tout traitement de données doit être licite
alinéa 2: Leur traitement doit être effectué conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité.
alinéa 3: Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but qui est indiqué lors de leur collecte qui est prévu par une loi ou qui ressort des circonstances.
Article 7a: Devoir d'informer lors de la collecte de données personnelles
sensibles et de profils de personnalité.
alinéa 1: Le maître de fichier a l'obligation d'informer la personne concernée lorsqu'il collecte des données sensibles ou des profils de la personnalité concernant, que la collecte soit effectuée directement auprès d'elle ou auprès d'un tiers.
alinéa 2: La personne concernée doit au minimum recevoir les informations suivantes:
a) l'identité du maître du fichier;
b) les finalités du traitement pour lequel les données sont collectées;
c) les catégories de destinataires des données si la communication des données est envisagée.
Article 12: Atteintes à la personnalité
alinéa 1: Quiconque traite des données personnelles ne doit pas porter un atteinte illicite à la personnalité des personnes concernées.
alinéa 2: a) traiter des données personnelles en violation des principes définis aux art.4, 5, al.1, et 7, al. 1;
b) traiter des données contre la volonté expresse de la personne concernée sans motifs justificatifs;
c) communiquer à des tiers des données sensibles ou des profils de la personnalité sans motifs justificatifs.
alinéa 3: En règle générale, il n'y a pas atteinte à la personnalité lorsque la personne concernée a rendu les données accessibles à tout un chacun et ne s'est pas opposée formellement au traitement.
Article 13: Motifs justificatifs
alinéa 1: Une atteinte à la personnalité est illicite à moins d'être justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
J'ai trouvé ces articles pertinents parce qu'ils répondent bien, à mon avis, à la question que j'ai posée plus haut. Si je travaille dans un centre de loisirs, j'organise un événement avec les jeunes, les jeunes me demandent de poster des photos de cet événement sur Facebook. D'après la LPD, si tous les jeunes acceptent d'être sur Facebook et sont avertis de l'utilisation des photos, alors je suis en droit de les poster. Cependant, il reste en moi une incertitude. Les jeunes sont-ils vraiment au courant de ce que cela peut impliquer; un grand nombre de personnes peut y avoir accès, les personnes sur les photos peuvent être critiquées, etc. Je pense que tout dépend de l'éthique de l'institution et du professionnel, mais, selon moi il est important de sensibiliser les jeunes à cela.
Personnellement, même si la tentation de poster des photos est grande, et qu'il est toujours sympathique d'avoir accès si facilement à des photos souvenir, je pense qu'il est bien, en tant que professionnel de rester neutre dans la mesure du possible. Les photos peuvent être mises à disposition au sein de l'institution, là seuls les jeunes concernés y auront accès.
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